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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)


Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2008
Euro par centaine
de kilogrammes
Euro par centaine
de litres

Huile d'olive
16,966
15,275

Huile d'arachide et de maïs
15,275
13,908

Huiles de colza et de pépins de raisins
7,826
7,125

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
13,328
11,619

Huiles de coprah et de palmiste
10,167

Huile de palme
9,312

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
16,966