Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/01/2008 (Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de la recherche)

La composition du comité technique paritaire central institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 15 du décret du 1er août 2006 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.