Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/01/2008 au 14/02/2014 (Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités d'obtention des qualifications requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Le contenu et les modalités d'obtention des qualifications prévues par l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par le présent arrêté.