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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoral
Art. R202, Art. R243, Art. R253