Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés))
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Intitulé, Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques., Art. , Art. Annexe III