Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.