Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels civils et à statut ouvrier du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels civils et à statut ouvrier du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air)
L'arrêté du 10 novembre 2003 portant application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat est abrogé.