Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987
Art. 8