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Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :


Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°).

216,87 Euros

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation.

144,58 Euros

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans.

72,29 Euros

Chef d'exploitation à titre secondaire.

28,81 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins.

19,21 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans.

9,61 Euros