Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-390 du 1 avril 1985
Art. 5