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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007)


A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. D762-40