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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d'indemnisation du congé de paternité)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d'indemnisation du congé de paternité)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D613-10