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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural)


A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
Art. R661-13