Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/01/2008 au 06/05/2017 (Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)

Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :

83 pour le Massif central ;

69 pour le massif des Alpes ;

61 pour le massif des Pyrénées ;

49 pour le massif jurassien ;

49 pour le massif vosgien.

L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2.