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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2003

Art. 2