Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication)
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.