Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications.