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Article L6325-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6325-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Le montant de l'exonération est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.