Articles

Article A43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).