Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.