Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Art. 16