Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004
Art. 2, Art. 10