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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-3 du 3 janvier 1994
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 13

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 4

Décret n°94-111 du 5 février 1994
Art. 4

Décret n°95-463 du 27 avril 1995
Art. 13

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Art. 3

Décret n°95-462 du 26 avril 1995
Art. 8