Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008 relatif à la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18