Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 6