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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.