Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Chapitre III - Répression du travail illégal , Art. D313-1, Art. D313-2