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Article L242-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/2007
au
01/09/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article L242-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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01/09/2018
(Code de la sécurité sociale)
N'est pas considéré comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 l'avantage mentionné au 31° bis de l'article 81 du code général des impôts.