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Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'agence peut attribuer des subventions et consentir des avances remboursables.

Elle peut percevoir notamment des redevances sur les inventions et procédés nouveaux auxquels elle a contribué, des redevances pour service rendu et le produit de taxes.