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Article 69 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 69 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les exploitants qui exercent une activité mentionnée au quatrième ou cinquième alinéa de l'article 63 sont soumis à un régime réel d'imposition.