Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008 portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008 portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013))


Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.