Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux personnels de direction occupant certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :
Premier niveau
200 points :
Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
150 points :
Directeur général des hospices civils de Lyon ;
Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;
Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
130 points :
Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
100 points :
Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;
Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;
Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;
Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;
Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.
80 points :
Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Second niveau
80 points :
Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
60 points :
Autres sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.