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Article D6211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D6211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.