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Article D6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Le port de l'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé au président du conseil territorial dans l'exercice de ses fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.