I à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 443
Art. 443
Code des douanes Art. 131 bis V. - Les I à IV sont applicables à compter du 1er juillet 2008
Art. 131 bis V. - Les I à IV sont applicables à compter du 1er juillet 2008
Art. 131 bis
V. - Les I à IV sont applicables à compter du 1er juillet 2008