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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Sct. Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable., Art. 302 bis KF

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2008.