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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. , Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Art. D322-9