Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-930 du 2 août 2005
Art. 1