Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R. 5121-43, Art. R5121-44