Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2007 au 01/01/2008 (Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe :

Indices bruts : 760-985.

Classe normale :

Indices bruts : 480-871.

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.