Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 31/12/2007 au 01/01/2008 (Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;

Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.