Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-735 du 7 mai 2007
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004
Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007
Art. 1