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Article R941-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 31/12/2017 (Code de la sécurité sociale)

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Article R941-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2007 au 31/12/2017 (Code de la sécurité sociale)

Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent titre ainsi que par leurs statuts.