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Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)

La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :

1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

2° Le bureau de la protection de l'environnement ;

3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;

4° Le bureau du soutien général.