Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2008 au 27/07/2008 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès)

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :

1. La sous-direction des systèmes de management ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. La sous-direction des achats ;

3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.