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Article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
Données brutes
Article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
La présente loi est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2009.