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Article L271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour les départements d'outre-mer et à Mayotte, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation ainsi qu'aux dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14.