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Article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le présent chapitre a pour objet de déterminer les règles applicables en ce qui concerne les baux autres qu'à long terme et les baux mentionnés à l'article L. 418-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à Mayotte.