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Article L1511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1114-1, les mots : "au niveau régional " sont remplacés par les mots : "au niveau de Mayotte".