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Article L4411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à Mayotte, il est ajouté au 2° de l'article L. 4151-5 un e ainsi rédigé :

" e) Soit à Mayotte, le diplôme d'infirmier délivré par la collectivité départementale aux personnes faisant, à la date du 1er avril 2000, fonction de sage-femme, ayant exercé cette activité pendant une période de cinq ans suivant la délivrance de ce diplôme. "